Ce rapport, présenté par Monsieur Henri Collard au nom de la commission des Affaires sociales, se penche sur une proposition de loi émanant de Monsieur Edouard Bonnefous. L'objectif principal de cette législation est de simplifier et de favoriser le retour volontaire des travailleurs immigrés vers leurs nations d'origine, s'inscrivant dans le cadre de la deuxième session ordinaire du Sénat pour 1983-1984.