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Rapport de la Commission d’étude d’un prélèvement sur les fortunes
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Économie

Rapport de la Commission d’étude d’un prélèvement sur les fortunes

Éditeur : Union Générale d'Éditions; La Documentation Française

Date de parution : 1979

ISBN : 2-264-00211-5

Fiche technique

ISBN-13 : 2-264-00211-5
Année d'édition : 1979
Maison d'édition : Union Générale d'Éditions; La Documentation Française
État de conservation : D'occasion

Résumé

Le sujet de l'imposition des patrimoines en France a suscité des débats intenses et passionnés depuis près d'un siècle. Le projet de Joseph Caillaux en 1914, puis sa reprise en 1924, n'ont pas abouti. Après la Seconde Guerre mondiale, de nouvelles idées ont émergé, et la question a regagné en intensité en 1972 lorsque les partis d'opposition l'ont intégrée à leurs programmes. Suite à ses promesses électorales de mars 1978, le Premier ministre a mis en place, en juillet 1978, une commission tripartite pour examiner cette question. Le rapport, remis aux assemblées parlementaires en décembre de la même année et entièrement reproduit ici, conclut qu'un impôt annuel et général sur la fortune française comporterait des risques économiques significatifs sans garanties sociales claires. Néanmoins, pour atténuer les disparités patrimoniales, la commission recommande une révision des droits de succession.

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