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Rapport d’information sur la convention d’application de l’accord de Schengen relatif au trafic de la drogue dans l’espace Schengen – Tome I : Exposé général
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Addictions

Rapport d’information sur la convention d’application de l’accord de Schengen relatif au trafic de la drogue dans l’espace Schengen – Tome I : Exposé général

Auteur(s) : [Paul Masson, Gérard Larcher]

Éditeur : Sénat

Date de parution : 1992

Fiche technique

Année d'édition : 1992
Maison d'édition : Sénat
Écrit par : [Paul Masson, Gérard Larcher]
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce document représente le premier volume d'un rapport d'information déposé devant le Sénat français. Il examine en détail la mise en œuvre et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen, établie le 14 juin 1985, avec une attention particulière portée à la problématique du trafic de stupéfiants au sein de cet espace. L'exposé général aborde des thèmes cruciaux tels que la coopération européenne, la gestion des frontières, la collaboration judiciaire et la lutte contre la criminalité organisée, offrant une vue d'ensemble des défis et des stratégies liés à la libre circulation des personnes.

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