Ce rapport d'information, préparé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour les Communautés Européennes et exposé par M. Bernard Derosier, examine en détail les propositions de directives européennes. Le document se concentre sur les initiatives et régulations envisagées concernant l'établissement et le fonctionnement d'un marché intérieur commun pour l'électricité et le gaz naturel au sein des pays membres de la Communauté.