Ce document est un rapport d'information élaboré et présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Roland Nungesser, tous deux députés de l'Assemblée Nationale française. Déposé conformément à l'article 145 du Règlement, il résulte des travaux de la Commission des Affaires Étrangères et se concentre spécifiquement sur les questions environnementales au sein du contexte européen. Il s'inscrit dans le cadre de la seconde session ordinaire de 1990-1991 de la neuvième législature.