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RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (1) SUR LE PROJET DE LOI (n° 167) autorisant l’approbation du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
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RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (1) SUR LE PROJET DE LOI (n° 167) autorisant l’approbation du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Auteur(s) : M. Jeanny Lorgeoux

Éditeur : Assemblée Nationale

Date de parution : 1988

Fiche technique

Année d'édition : 1988
Maison d'édition : Assemblée Nationale
Écrit par : M. Jeanny Lorgeoux
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce rapport, élaboré au nom de la Commission des Affaires Étrangères, se penche sur le projet de loi numéro 167. L'objectif de cette proposition législative est d'autoriser la ratification du protocole de Montréal, un accord international crucial visant à maîtriser et réduire la production ainsi que l'utilisation de substances chimiques connues pour appauvrir la couche d'ozone protectrice de la Terre.

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