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Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée
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Société

Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée

Auteur(s) : Hélène Missoffe

Éditeur : Sénat

Date de parution : 1987

Fiche technique

Année d'édition : 1987
Maison d'édition : Sénat
Écrit par : Hélène Missoffe
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce document, portant le numéro 265 et émanant de la seconde session ordinaire du Sénat pour 1986-1987, est un rapport présenté par Madame Hélène Missoffe, sénateur. Il concerne un projet de loi adopté en urgence par l'Assemblée Nationale. Ce texte législatif a pour objectif principal d'apporter des modifications au code du travail, en se concentrant sur les mesures de prévention et la lutte contre le phénomène du chômage de longue durée. Il s'agit d'une annexe au procès-verbal de la séance du 9 juin 1987.

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