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Écologie
Rapport fait au nom de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration Générale de la République (1) sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs
Fiche technique
Année d'édition :
1987
Maison d'édition :
Assemblée Nationale
Écrit par :
Paul-Louis Tenaillon, Jacques Chartron
État de conservation :
D'occasion
Résumé
Ce rapport, élaboré par les Députés Paul-Louis Tenaillon et Jacques Chartron pour l'Assemblée Nationale, examine un projet de loi crucial adopté par le Sénat en procédure d'urgence. Le document se concentre principalement sur l'établissement des modalités d'organisation de la sécurité civile, la mise en œuvre de mesures de protection des forêts contre les incendies, et les stratégies de prévention des risques majeurs.