RAPPORT Pour s’inscrire dans la durée : une loi en 2006 sur la gestion durable des déchets radioactifs
Fiche technique
Résumé
Ce rapport, élaboré par les députés Christian BATAILLE (Nord) et Claude BIRRAUX (Haute-Savoie), fait suite à une demande de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, formulée par le Bureau de l'Assemblée nationale, à l'instigation des présidents des groupes UMP, PS, UDF, et des Député-e-s Communistes et Républicains. Sa publication intervient peu de temps avant la conclusion de la période de quinze ans de recherches consacrée à la gestion des déchets radioactifs, établie par la loi du 30 décembre 1991. Dans une première partie, après avoir synthétisé les découvertes scientifiques réalisées depuis 1992, les Rapporteurs détaillent la relation complémentaire entre la séparation-transmutation, le stockage réversible en formations géologiques et l'entreposage à long terme, en esquissant leur calendrier de mise en œuvre potentiel. La seconde section de leur analyse expose les grandes lignes d'une gestion pérenne des déchets radioactifs, englobant l'information, la recherche et leur exploitation, les prises de décision et leur échéancier, la cohérence globale, le financement et l'impératif national pour la gestion de ces résidus. Ces principes sont susceptibles d'être intégrés dans le projet de loi qui doit être présenté au Parlement début 2006.