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RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES (1) SUR LE PROJET DE LOI (n° 1832) visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse
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Communication - edition

RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES (1) SUR LE PROJET DE LOI (n° 1832) visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse

Auteur(s) : Jean-Jack Queyranne

Éditeur : Assemblée Nationale

Date de parution : 1984

Fiche technique

Année d'édition : 1984
Maison d'édition : Assemblée Nationale
Écrit par : Jean-Jack Queyranne
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce document constitue un rapport additionnel, présenté par la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales, traitant du projet de loi n° 1832. L'objectif principal de cette législation est de freiner la concentration au sein des médias et de garantir une transparence financière ainsi qu'un pluralisme accru pour les entreprises de presse. L'examen détaillé des articles de ce rapport a été mené par M. Jean-Jack Queyranne, député.

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