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Rapport sur le projet de loi modifiant le code du travail relatif à l’apprentissage
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Société

Rapport sur le projet de loi modifiant le code du travail relatif à l’apprentissage

Auteur(s) : Germain Gengenwin

Éditeur : Assemblée Nationale

Date de parution : 1987

Fiche technique

Année d'édition : 1987
Maison d'édition : Assemblée Nationale
Écrit par : Germain Gengenwin
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce document présente un rapport de l'Assemblée Nationale examinant un projet de loi ayant déjà reçu l'approbation du Sénat. Cette proposition législative vise à apporter des changements au titre premier du livre premier du Code du travail, spécifiquement en ce qui concerne l'apprentissage. Le rapport a été préparé et introduit par Monsieur Germain Gengenwin, Député.

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