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Société
Rapport sur le projet de loi relatif au revenu minimum d’insertion
Fiche technique
Année d'édition :
1988
Maison d'édition :
Sénat
Écrit par :
Pierre Louvot
État de conservation :
D'occasion
Résumé
Ce document est un rapport parlementaire, portant le numéro 57, rédigé par le Sénateur Pierre Louvot au nom de la commission des Affaires sociales. Il analyse un projet de loi crucial concernant l'instauration du revenu minimum d'insertion (RMI), une mesure déjà adoptée par l'Assemblée Nationale dans le cadre d'une procédure d'urgence. Le rapport examine les implications et les détails de cette législation sociale, probablement en préparation d'un débat au Sénat.