Ce rapport, élaboré par le sénateur Jean-Pierre Tizon au nom de la commission des Lois, porte sur un projet de loi essentiel. Il vise à modifier et à compléter la législation en vigueur, notamment la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983, afin de renforcer les mesures de répression contre la pollution marine causée par les hydrocarbures. Ce document émane de la première session ordinaire des années 1989-1990 et concerne une question d'urgence déclarée.