BiblioFil

← Retour au catalogue
RÉPRESSION DES FRAUDES
1 / 2
Corruption

RÉPRESSION DES FRAUDES

Éditeur : JOURNAUX OFFICIELS

Date de parution : 1968

Fiche technique

Année d'édition : 1968
Maison d'édition : JOURNAUX OFFICIELS
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce volume constitue une compilation des textes législatifs et réglementaires fondamentaux relatifs à la lutte contre la fraude en France. Il rassemble les dispositions officielles publiées par le Journal Officiel de la République Française, offrant un aperçu des cadres légaux mis en place pour la répression des pratiques frauduleuses.

Zoom
Zoom
×
Couverture du livre
Zoom
×
Aperçu du timbre
Zoom