Projet de loi portant amnistie (adopté par l’Assemblée Nationale en deuxième lecture)

Par Assemblée Nationale

Projet de loi portant amnistie

Par Gouvernement français | Sénat

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant amnistie

Par Marcel Rudloff | Sénat

Projet de loi modifié par l’Assemblée nationale portant amnistie

Par Sénat | Sénat

Avis présenté au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 1988 (n° 941) – Tome VI : Justice, Administration Pénitentiaire et Éducation Surveillée

Par Gilbert Bonnemaison | Assemblée Nationale

Rapport au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant amnistie (N° 39)

Par Jean-Pierre Michel | Assemblée Nationale

PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE portant amnistie

Par Assemblée Nationale, M. Le Premier Ministre | Assemblée Nationale

RAPPORT fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE, portant amnistie

Par Jacques LARCHÉ | Sénat

Justice

Par Syndicat de la Magistrature | Syndicat de la Magistrature

JUSTICE : La Justice Démasquée

Syndicat de la Magistrature

JUSTICE : SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE – RAPPORT POUR LE 14e CONGRÈS – « NUIT ET BROUILLARD »

Par Syndicat de la Magistrature | Syndicat de la Magistrature

Justice N°87 : Immigrés, travail temporaire

Par M. Arnault, J.-M. Bénardière, C. Bèbe, M. Gofanneau, M.-P. de Kège, D. Navarro, M. Ruppol, P. Solau, C. Soulié, M. Schaeffer et les Sections de Bouvron, D.M. 86, Épinay, Lyon, Metz, Montbéliard, Valenciennes | Syndicat de la Magistrature

JUSTICE : JOURNAL DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

Par Syndicat de la Magistrature | Syndicat de la Magistrature

Justice : Journal du Syndicat de la Magistrature – Vers des droits nouveaux…

Syndicat de la Magistrature

Justice : Journal du Syndicat de la Magistrature – Spécial Immigration

Syndicat de la Magistrature

JUSTICE – DOSSIER SÉCURITÉ ET LIBERTÉ

Par E. Bloch, H. Daille, J.-P. Delmas-Goyon, D. Desjeux, P. Francy, M.-P. de Linge, Y. Lemoine, M. Mauny, F. Roger, P. Vieille ville | Syndicat de la Magistrature

Justice sous influence

Par Syndicat de la magistrature | François Maspero

ISBN : 2-7071-1233-X

On les appelle les juges rouges

Par Marc Robert | tema-éditions

ISBN : 2-7142-0040-0

Omerta dans la police

Par [Sihem Souid, Jean-Marie Montali] | le cherche midi

ISBN : 978-2-7491-1801-7

LE TEMPS DES SUSPECTS

Par Olivier de Tissot | Éditions Balland

ISBN : 2.7158.0225.0

RÉVOLUTION! CONTRE LA POLICE

Par Militants de Révolution, Jean-Paul Sartre (directeur de publication)

MANUEL DE L’ARRÊTÉ

Guide du militant

Par Denis Langlois | Seuil

PETIT PRÉCIS DE DROITS

PEINES ÉLIMINATRICES ET ISOLEMENT CARCÉRAL

L'Envolée

Liberté sur paroles

Par Christophe Soulié | Editions ANALIS

ISBN : 2-9502725-0-9

La bande à Pierrot le fou

Par Stéphane Vincentanne | Champ Libre

Contrebandiers du sel – La vie des faux sauniers au temps de la gabelle

Par Bernard Briais | Aubier Montaigne

ISBN : 2-7007-0363-4

Les dossiers noirs de la justice française

Par Denis Langlois | Éditions du Seuil

ISBN : 2-02-000685-5

la peine de mort en france et à l’étranger

Par laurence thibault | Gallimard

TRUANDS ET MISÉRABLES dans l’Europe moderne (1350-1600)

Par Bronislaw Geremek | Editions Gallimard/Julliard

Les bandits

Par E. J. Hobsbawm | François Maspero

Des juges croquent la justice

Par Syndicat de la Magistrature | Librairie François Maspero

ISBN : 2-7071-1061-2

Vos Papiers! Que faire face à la police ?

L'Esprit frappeur

ISBN : 2-84405-183-9

La terre de la grande punition

Par Michel Pierre | Editions Ramsay

ISBN : 2-85956-255-9

Pro Justitia : La Justice et les Moyens de Défense

Par Claude Javeau, Foulék Ringelheim, Charles Winielski, Pierre Mertens, Nathan Weinstock

LA POLICE NATIONALE MISSIONS ET STRUCTURES

Par [JEAN-PIERRE ARRIGHI, BERNARD ASSO] | Editions de la Revue Moderne

L’Instinct de mort

Par Jacques Mesrine | Editions Champ Libre

ISBN : 2-85184-144-0

La Reine des bandits

Par Mala Sen | Stock

ISBN : 2-234-04401-4

La Criminalité à Paris

Par V.V. Stanciu | Centre National de la Recherche Scientifique